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Tout savoir sur la législation Airbnb à Paris

« Ai-je le droit de louer mon appartement sur Airbnb ? »

« Ca a l’air compliqué je crois qu’il y a plein de nouvelles démarches à faire.. »

« Je n’ai pas le droit de le louer, enfin je ne sais pas mais bon dans le doute je préfère ne pas le faire.. »

Vous avez sûrement entendu beaucoup de rumeurs, d’informations plus ou moins claires et/ou officielles concernant la location d’un logement sur les plateformes de location saisonnière (type Airbnb). On a donc fait le tri pour vous et on vous a tout détaillé en prenant les différents scénarios possibles: propriétaires, locataires, résidence secondaire principale etc..

Pour commencer voici les 3 problématiques auxquelles nous répondons dans cet article:

#1 Vous résidez dans un logement Parisien, qui est votre résidence principale, et souhaitez le louer occasionnellement.

#2 Vous souhaitez mettre en location un logement qui n’est pas votre résidence principale  

#3 Vous souhaitez mettre en location un local qui n’est pas un logement/habitation

Accrochez-vous bien ça va être clair, rapide et concis !
Pour vous épargner la lecture de l’article en entier on vous a préparé un schéma dans lequel vous trouverez peut être directement la réponse à vos questions:

Location saisonnière legislation Airbnb

source: Marie de Paris

IMPORTANT: Airbnb prélève pour vous la taxe de séjour !

Si vous voulez plus de détails (et c’est bien normal), ou que ce schéma n’a tout simplement pas répondu à vos questions, on vous a détaillé dans l’article toutes les problématiques possibles et comment y répondre facilement.

#1 Vous résidez dans un logement Parisien, qui est votre résidence principale, et souhaitez le louer occasionnellement.

C’est le scénario le plus courant et le plus simple, vous avez seulement 2 obligations:

  • Ne pas dépasser les 120 jours de location/an
  • Enregistrer votre logement sur le site de la mairie de Paris (formalité très rapide et confidentielle): ICI  Ce numéro vous sera demandé par nos équipes qui pourront vous guider si vous rencontrez des difficultés dans vos démarches.

Le petit détail à ne pas oublier:

Pour les personnes locataires de leur logement, vous devez demander l’accord de votre propriétaire. Pour les personnes résidant dans un logement social, la location saisonnière n’est pas autorisée.

#2 Vous souhaitez mettre en location un logement qui n’est pas votre résidence principale

Ca se complique un peu, tout du moins ce sera moins évident que pour une résidence principale. La mairie souhaitant limiter la location saisonnière sur la ville de Paris, des démarches beaucoup plus importantes et complexes sont demandées pour les résidences secondaires.

Voici les différentes étapes à suivre:

  • Obtenir une autorisation de changement d’usage avec compensation (le nom fait un peu peur mais on vous a traduit ces termes juridiques). Pour faire simple, vous devez compenser la perte de surface d’habitation causée par la location de votre résidence secondaire en “rachetant” l’équivalent de votre surface. Plus de de détails ici
  • Procéder au changement de destination du local en hébergement hôtelier, cela correspond au changement de “statut” de votre logement. Plus de détails ici
  • Enregistrer votre logement sur le site de la mairie de Paris (formalité très rapide et confidentielle): ICI Ce numéro vous sera demandé par nos équipes qui pourront vous guider si vous rencontrez des difficultés dans vos démarches.

On ne va pas vous le cacher, ces démarches peuvent se révéler compliquées et souvent très onéreuses. Si toutefois vous vous engagez dedans et obtenez les autorisations nécessaires, nous nous chargerons volontiers de la gestion de vos locations saisonnières 🙂

#3 Vous souhaitez mettre en location un local qui n’est pas un logement/habitation

Tout comme le scénario #2, cette situation est assez complexe et demande un certain investissement tant au niveau du temps que de l’argent, et surtout beaucoup de patience.

Voici les différentes étapes du processus:

  • Procéder au changement de destination du local en hébergement hôtelier en hébergement hôtelier, cela correspond au changement de “statut” de votre logement. Plus de détails ici
  • Enregistrer votre logement sur le site de la mairie de Paris (formalité très rapide et confidentielle): ICI  Ce numéro vous sera demandé par nos équipes qui pourront vous guider si vous rencontrez des difficultés dans vos démarches.

Si toutefois vous n’avez pas trouvé toutes les réponses à vos questions, nos équipes restent à votre entière disposition pour vous aider dans vos démarches et n’hésitez pas à consulter d’autres articles sur ce blog qui pourraient vous aider dans votre réflexion !

Et si tout est à présent clair comme de l’eau de roche (ce que nous espérons) et que vous souhaitez nous confier votre appartement pour vos prochaines absences ou simplement avoir des informations sur nos services, nous sommes disponibles:

A très vite !

L’équipe HostnFly

 

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